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Politique de confidentialité de ProcessMind

Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2026

Introduction

Le présent avis de confidentialité de ProcessMind B.V. (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, conserver, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :

Consulter notre site web à l’adresse https://processmind.com, ou tout site web ou service nous appartenant qui renvoie vers le présent avis de confidentialité,
Interagir avec nous par d’autres moyens connexes, notamment dans le cadre de ventes, d’activités marketing ou d’événements.

Des questions ou des préoccupations ? La lecture du présent avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@processmind.com.

Données que nous traitons pour le compte de votre organisation. Si vous utilisez les Services par l’intermédiaire d’une organisation — par exemple en tant que salarié, prestataire ou utilisateur invité d’un client de ProcessMind — cette organisation est responsable des informations à caractère personnel qu’elle soumet aux Services, et ProcessMind traite ces informations conformément aux instructions documentées de l’organisation en qualité de sous-traitant (ou de sous-traitant ultérieur) au titre de notre Addendum relatif au traitement des données. Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces informations, veuillez contacter l’organisation qui vous a donné accès ; vous pouvez également nous contacter et nous transmettrons votre demande à cette organisation.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Quelles informations à caractère personnel traitons-nous ? Lorsque vous consultez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons traiter des informations à caractère personnel en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations à caractère personnel que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations à caractère personnel sensibles ? Nous ne traitons pas d’informations à caractère personnel sensibles.

Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Oui — par exemple, lorsque vous vous connectez avec Microsoft Entra ID, Google ou LinkedIn, nous recevons de ce fournisseur des informations de profil de base, et d’autres utilisateurs des Services peuvent fournir des informations vous concernant (par exemple lorsqu’ils vous invitent dans un espace de travail ou vous mentionnent dans du contenu qu’ils créent). Nous pouvons également recevoir vos coordonnées professionnelles d’un partenaire ou d’un prestataire de services dans le cadre d’une demande formulée par vous ou votre organisation.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations afin de fournir, d’améliorer et d’administrer nos Services, de communiquer avec vous, d’assurer la sécurité et de prévenir la fraude, ainsi que de respecter la loi. Nous faisons également appel à des prestataires de services (par exemple pour l’hébergement, les paiements, la surveillance des erreurs et l’analyse) et, lorsque vous y avez consenti ou que nous disposons d’une autre base légale, nous utilisons les informations provenant de ces services pour mesurer et améliorer notre publicité. Nous ne traitons vos informations que sur la base d’un fondement juridique valable et, lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations à caractère personnel ? Nous pouvons partager des informations dans certaines situations et avec certains tiers. En savoir plus sur les moments où nous partageons vos informations à caractère personnel et les personnes avec lesquelles nous les partageons.

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations à caractère personnel. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de l’information ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %, de sorte que nous ne pouvons promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner nos mesures de sécurité et collecter, accéder à, voler ou modifier vos informations de manière illicite. En savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon votre lieu de résidence, la législation applicable en matière de confidentialité peut vous conférer certains droits concernant vos informations à caractère personnel. En savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d’exercer vos droits consiste à consulter processmind.com/about/contact-us. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous faisons des informations que nous collectons ? Consultez l’intégralité de l’avis de confidentialité.

1 QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations à caractère personnel que vous nous communiquez Nous collectons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos Services, participez à des activités sur les Services ou nous contactez d’une autre manière.

Informations à caractère personnel que vous fournissez. Les informations à caractère personnel que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations à caractère personnel que nous collectons peuvent notamment comprendre les éléments suivants :

noms
numéros de téléphone
adresses e-mail
noms d’utilisateur
préférences de contact
données de contact ou d’authentification
adresses de facturation
numéros de cartes de débit/crédit

Vos contributions à nos Services Lorsque vous utilisez les services de ProcessMind, nous recueillons et conservons le contenu que vous créez, envoyez, obtenez et diffusez. Cela comprend les détails des processus auxquels vous participez, la documentation que vous élaborez sur ces processus, ainsi que tout retour d’information ou commentaire que vous formulez à leur sujet.

Contributions à nos sites web Nos services comprennent les sites web que nous détenons ou exploitons. Nous collectons le contenu que vous soumettez sur ces sites, y compris sur les plateformes de médias sociaux ou de réseautage que nous gérons. Cela comprend le contenu partagé lorsque vous fournissez un retour d’information, utilisez des fonctionnalités interactives, répondez à des enquêtes, participez à des concours, promotions ou tirages au sort, ou prenez part à des activités et événements que nous organisons.

Soumissions via les canaux d’assistance Nos Services comprennent l’assistance client, dans le cadre de laquelle vous pouvez fournir des informations pour résoudre des problèmes liés à nos Services. Cela comprend le fait de vous identifier comme contact technique, d’ouvrir des tickets d’assistance, d’échanger directement avec nos représentants ou d’interagir de toute autre manière avec notre équipe d’assistance. Au cours de ces échanges, il vous est demandé de communiquer vos coordonnées, de décrire le problème rencontré et, éventuellement, de fournir des documents supplémentaires, des captures d’écran ou des informations pertinentes afin de faciliter la résolution de votre demande.

Informations de facturation et de paiement Lorsque vous souscrivez à nos services payants, nous recueillons des informations de facturation telles que le nom et les coordonnées de la personne chargée de la facturation, ainsi que les moyens de paiement, notamment les numéros de carte bancaire. Ces données sont nécessaires au traitement de vos paiements et sont traitées et conservées de manière sécurisée par notre partenaire de traitement des paiements, Paddle. Pour plus de détails sur la manière dont vos données de paiement sont gérées, veuillez consulter la politique de confidentialité de Paddle : https://www.paddle.com/legal/privacy.

Utilisation de nos Services Nous surveillons et enregistrons certains détails concernant vos interactions avec nos Services. Cela comprend les fonctionnalités auxquelles vous accédez et que vous utilisez, la fréquence de vos visites et la durée de votre utilisation de chaque fonctionnalité.

Informations relatives à l’appareil et à la connexion Lorsque vous utilisez nos Services au moyen d’un ordinateur, d’un téléphone, d’une tablette ou d’un autre appareil, nous recueillons des données sur l’appareil et sur la manière dont vous vous connectez à nos Services. Cela comprend le type de connexion et les paramètres utilisés lorsque vous installez, consultez, mettez à jour ou utilisez nos Services. Nous collectons notamment le système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP, les URL de provenance et de sortie, les identifiants de l’appareil et les rapports d’incident. Votre adresse IP et votre préférence de pays nous aident à estimer votre localisation afin d’améliorer votre expérience de nos Services. La quantité et le type d’informations que nous collectons varient selon les paramètres et les capacités de votre appareil. Les administrateurs des services de serveur et de centre de données peuvent limiter cette collecte de données au moyen de leurs paramètres d’administration ou en bloquant la transmission des données au niveau du réseau.

Informations que nous recevons d’autres sources Nous recevons des informations limitées vous concernant d’autres sources : votre fournisseur de connexion (comme indiqué ci-dessus), d’autres utilisateurs des Services (par exemple lorsqu’ils vous invitent ou incluent vos coordonnées dans le contenu qu’ils créent) et, le cas échéant, des partenaires et prestataires de services avec lesquels vous interagissez dans le cadre de ProcessMind (par exemple un partenaire qui aide votre organisation à déployer les Services). Nous utilisons ces informations uniquement pour exploiter, sécuriser et prendre en charge les Services ainsi que notre relation avec l’organisation à laquelle vous appartenez.

Informations provenant d’autres utilisateurs des Services Il arrive que d’autres personnes utilisant nos Services partagent des informations vous concernant. Cela peut se produire lorsqu’elles incluent vos coordonnées dans le contenu qu’elles contribuent à créer, par exemple en vous mentionnant dans de la documentation, des processus ou des commentaires au sein de nos Services.

Partenaires. Si vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un partenaire (par exemple un revendeur ou un partenaire d’implémentation), nous pouvons recevoir de ce partenaire vos coordonnées professionnelles afin de répondre à votre demande, de fournir une assistance et d’administrer le partenariat.

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations à caractère personnel que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations. Veuillez vous abstenir de fournir des informations sensibles, telles que votre numéro de sécurité sociale, vos opinions politiques, vos convictions religieuses, vos informations de santé ou toute autre donnée qualifiée de sensible par les lois applicables.

2 COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous collectons et utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos Services, communiquer avec vous, améliorer votre expérience et protéger nos intérêts juridiques. Cela comprend l’utilisation de vos coordonnées pour le traitement des transactions, la personnalisation, l’amélioration des services, les messages promotionnels, l’assistance client et les protections juridiques. Nous pouvons également utiliser vos informations à des fins supplémentaires avec votre consentement explicite.

La manière dont nous utilisons les informations que nous collectons dépend des préférences que vous nous avez communiquées. Vous trouverez ci-dessous les finalités précises pour lesquelles nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet.

Fournir les Services et personnaliser votre expérience Nous utilisons vos informations pour fournir efficacement nos Services, notamment pour le traitement des transactions, l’authentification lors de la connexion et l’assistance à la clientèle. Les informations de votre compte, telles que votre nom et votre photo, permettent de vous identifier sur les Services auprès des autres utilisateurs des Services, tandis que le domaine de votre adresse e-mail peut contribuer à la personnalisation du contenu en fonction de votre organisation ou de votre secteur d’activité. Nous visons à offrir une expérience fluide en intégrant les données entre les Services et en garantissant la pertinence et la personnalisation du contenu en fonction de vos interactions. Pour refuser la personnalisation et obtenir des informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Pour améliorer nos Services Nous nous efforçons continuellement d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur de nos Services. En analysant les habitudes d’utilisation, les retours d’information et les tendances, nous identifions des possibilités d’amélioration et d’innovation. Ce processus nous aide à développer de nouvelles fonctionnalités et technologies qui répondent plus efficacement aux besoins de nos utilisateurs.

Pour communiquer avec vous au sujet de nos Services Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des messages essentiels liés aux services. Ceux-ci comprennent les confirmations d’achat, les rappels d’abonnement, les réponses aux demandes de renseignements et l’assistance. Nous vous informons également par e-mail des mises à jour techniques, des avis de sécurité et d’autres informations administratives.

Promouvoir nos Services et accroître leur utilisation Nous utilisons vos coordonnées et les données relatives à votre utilisation des services pour vous envoyer des messages promotionnels ciblés, notamment des e-mails et des publicités sur d’autres plateformes. Ces messages visent à accroître votre utilisation de nos Services en vous informant de nouvelles fonctionnalités, d’enquêtes, de newsletters et d’événements susceptibles de vous intéresser, ainsi que d’offres concernant les produits et de concours. Pour connaître les options de désabonnement, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Assistance client Vos informations nous aident à résoudre les problèmes techniques, à répondre aux demandes d’assistance, à analyser les incidents système et à améliorer nos Services. Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager des informations avec des experts tiers afin de contribuer à la résolution de ces problèmes.

Pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes et nos droits juridiques Lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits juridiques, nos intérêts et ceux d’autrui, nous utilisons les informations vous concernant dans le cadre de réclamations juridiques, de fonctions de conformité, de fonctions réglementaires et d’audit, ainsi que de communications liées à l’acquisition, à la fusion ou à la vente d’une entreprise.

Avec votre consentement Nous pouvons utiliser vos informations à des fins autres que celles mentionnées, mais uniquement avec votre consentement explicite. Cela peut notamment comprendre le partage de témoignages ou d’histoires de clients afin de mettre en avant nos Services.

3 SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS FONDONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous ne traitons vos informations à caractère personnel que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d’un motif juridique valable (c’est-à-dire d’une base juridique) pour le faire en vertu du droit applicable, notamment avec votre consentement, pour respecter la loi, pour vous fournir des services, pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, la présente section vous concerne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous imposent d’expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous fondons pour traiter vos informations à caractère personnel. À ce titre, nous pouvons nous fonder sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations à caractère personnel :

Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire votre consentement) d’utiliser vos informations à caractère personnel à une fin précise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
Contrat. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant d’en conclure un — par exemple, pour fournir les Services auxquels vous vous inscrivez, administrer votre compte et fournir une assistance.
Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, notamment pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou une autorité de contrôle, exercer ou défendre nos droits juridiques, ou communiquer vos informations comme éléments de preuve dans un litige auquel nous sommes parties.
Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) qui ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits fondamentaux — par exemple, pour sécuriser, surveiller et améliorer les Services, prévenir la fraude ou les abus et gérer nos relations commerciales. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer (voir la section 10).
Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, notamment dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d’une personne.

Si vous vous trouvez au Canada, la présente section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos informations à caractère personnel à une fin précise, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans les cas exceptionnels autorisés par le droit canadien, nous pouvons traiter vos informations sans consentement — par exemple, lorsque la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile, pour les enquêtes et la détection et la prévention de la fraude, pour donner suite à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsque les informations sont accessibles au public comme le prévoient les règlements.

4 QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans les situations précises décrites dans la présente section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations à caractère personnel dans les situations suivantes :

Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.
Prestataires de services et sous-traitants ultérieurs. Nous partageons des informations avec des fournisseurs qui les traitent pour notre compte — par exemple pour l’hébergement cloud, le traitement des paiements, la surveillance des erreurs (y compris les reconstitutions de sessions masquées déclenchées par des erreurs dans le frontend), la fourniture de polices web, la planification (lorsque vous choisissez de réserver une réunion) et les fournisseurs de modèles d’IA. Nos sous-traitants ultérieurs actuels et leurs lieux de traitement sont répertoriés dans la liste des sous-traitants ultérieurs.
Partenaires d’analyse et de publicité. Lorsque cela est requis et avec votre consentement, nous partageons des informations avec des fournisseurs d’analyses et de publicité (tels que Google, Microsoft et LinkedIn) afin de mesurer et d’améliorer nos Services et notre publicité. La mesure des conversions peut utiliser des identifiants hachés. Vous pouvez gérer cela au moyen de vos préférences en matière de cookies, comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies.

Transferts internationaux. ProcessMind stocke les Données client dans l’Union européenne (région AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne) et traite les informations à caractère personnel principalement au sein de l’UE/EEE. Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse — par exemple aux États-Unis — pour des activités telles que le traitement par des modèles d’IA, le traitement des paiements, la surveillance des erreurs, la planification, l’analyse web et la fourniture de polices web. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de ces régions, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l’UE (et, le cas échéant, l’Addendum du Royaume-Uni ou les dispositions suisses équivalentes). Consultez notre Addendum relatif au traitement des données pour plus de détails.

5 UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et conserver vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des balises web et des pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les incidents, à corriger les bogues, à enregistrer vos préférences et à assurer les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services à des fins d’analyse et de publicité, notamment pour contribuer à gérer et à afficher des publicités et à adapter les publicités à vos centres d’intérêt. Les tiers et les prestataires de services utilisent leur technologie pour fournir des publicités concernant des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt, qui peuvent apparaître sur nos Services ou sur d’autres sites web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente »/un « partage » (ce qui comprend la publicité ciblée, telle que définie par les lois applicables) en vertu des lois applicables des États américains, vous pouvez refuser ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande comme indiqué ci-dessous à la section « LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS BÉNÉFICIENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? »

Des informations précises sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies figurent dans notre Politique relative aux cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics afin de suivre et d’analyser l’utilisation des Services. Pour refuser le suivi par Google Analytics sur l’ensemble des Services, consultez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Google Confidentialité et conditions.

6 COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS SOCIALES ?

En bref : Si vous choisissez de vous inscrire à nos Services ou de vous y connecter au moyen d’un compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certaines informations vous concernant.

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à l’aide de fournisseurs de connexion tiers (Microsoft Entra ID, Google ou LinkedIn). Si vous choisissez cette option, nous recevrons de votre fournisseur certaines informations de profil vous concernant. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur concerné, mais comprennent généralement votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil, ainsi que d’autres informations que vous choisissez de rendre disponibles sur cette plateforme.

Nous utiliserons les informations que nous recevons uniquement aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou qui vous sont autrement clairement indiquées dans les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les autres utilisations de vos informations personnelles par votre fournisseur de réseaux sociaux tiers et que nous n’en sommes pas responsables. Nous vous recommandons de consulter son avis de confidentialité afin de comprendre comment il collecte, utilise et partage vos informations personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur ses sites et applications.

7 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans le présent avis de confidentialité, sauf obligation légale contraire. Les délais de suppression des données dépendent du type de votre compte.

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans le présent avis de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi (notamment en raison d’exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

Les délais de conservation suivants s’appliquent (voir la section 6.2 de notre Addendum relatif au traitement des données pour plus de détails) :

Comptes d’essai : les Données client sont supprimées treize (13) mois après la création du compte d’essai.
Abonnements payants : les Données client sont supprimées quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période d’abonnement.
Formules gratuites : les Données client sont conservées aussi longtemps que le compte reste actif ; les comptes associés à une formule gratuite ne sont pas supprimés automatiquement.
Vous pouvez supprimer vos données à tout moment au moyen des fonctionnalités disponibles dans les Services ou en nous contactant à l’adresse privacy@processmind.com.

À l’issue de la période de suppression applicable, lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Les données ne sont pas purgées des sauvegardes automatiques avant l’expiration des périodes de conservation des sauvegardes applicables (voir le document Mesures de sécurité). Les journaux techniques sont conservés comme indiqué dans ce document.

8 COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles au moyen d’un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de l’information ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner nos mesures de sécurité et de collecter, d’accéder à, de voler ou de modifier vos informations de manière abusive. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services s’effectue à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

9 COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons ni ne ciblons sciemment les enfants de moins de 18 ans.

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans, ne ciblons pas sciemment ces enfants et ne vendons pas sciemment ces informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentir à l’utilisation des Services par ce mineur à votre charge. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous pourrions avoir collectées auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@processmind.com.

10 QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Selon votre État de résidence aux États-Unis ou dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits vous permettant d’accéder davantage à vos informations personnelles et de mieux les contrôler. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, selon votre pays, votre province ou votre État de résidence.

Dans certaines régions (telles que l’EEE, le RU, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent notamment inclure le droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles ; (iv) lorsque cela est applicable, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez présenter une telle demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au RU et estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données de l’État membre ou de l’autorité britannique de protection des données.

Si vous vous trouvez en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement :

Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, lequel peut être exprès et/ou implicite selon le droit applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? » ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Toutefois, veuillez noter que ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci ni, lorsque le droit applicable l’autorise, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de fondements juridiques autres que le consentement.

Refus des communications commerciales et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications commerciales et promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous vous envoyons ou en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré de nos listes commerciales. Toutefois, nous pourrons continuer à communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, répondre à des demandes de service ou à d’autres fins non commerciales.

Informations du compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :

Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.
Nous contacter au moyen des coordonnées fournies.

À votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos dossiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions légales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous le préférez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et les refuser. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@processmind.com.

11 CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS « DO NOT TRACK »

La plupart des navigateurs Web ainsi que certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonctionnalité ou un paramètre Do Not Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité, à savoir ne pas faire surveiller ni collecter les données relatives à vos activités de navigation en ligne. À ce stade, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

La législation californienne nous impose de vous informer de la manière dont nous répondons aux signaux DNT des navigateurs Web. Comme il n’existe actuellement aucune norme sectorielle ou légale permettant de reconnaître ou de respecter les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour le moment.

12 LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Si vous résidez dans un État américain doté d’une loi générale sur la confidentialité des consommateurs — notamment la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, la Floride, l’Indiana, l’Iowa, le Kentucky, le Montana, le New Hampshire, le New Jersey, l’Oregon, le Rhode Island, le Tennessee, le Texas, l’Utah ou la Virginie — vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et d’obtenir des précisions sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes, d’obtenir une copie de vos informations personnelles ou de demander leur suppression. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles par nos soins. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par le droit applicable. Des informations complémentaires sont fournies ci-dessous.

Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie	Exemples	Collectées
A. Identifiants	Coordonnées, telles que le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou de téléphone mobile, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse e-mail et le nom du compte	OUI
B. Informations personnelles au sens de la loi californienne sur les dossiers des clients	Nom, coordonnées et informations financières (par exemple, informations de facturation)	OUI
C. Caractéristiques de classification protégées par le droit étatique ou fédéral	Sexe, âge, date de naissance, race et origine ethnique, origine nationale, état matrimonial et autres données démographiques	NON
D. Informations commerciales	Informations relatives aux transactions, historique des achats, informations financières et informations de paiement	OUI
E. Informations biométriques	Empreintes digitales et empreintes vocales	NON
F. Activité sur Internet ou autre activité similaire sur un réseau	Historique de navigation, historique des recherches, comportement en ligne, données relatives aux centres d’intérêt et interactions avec nos sites Web et ceux de tiers, ainsi qu’avec leurs applications, systèmes et publicités	OUI
G. Données de géolocalisation	Localisation approximative déduite de l’adresse IP	OUI
H. Informations audio, électroniques, sensorielles ou similaires	Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés dans le cadre de nos activités commerciales	NON
I. Informations professionnelles ou relatives à l’emploi	Coordonnées professionnelles (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre fonction) et informations de recrutement si vous postulez à un emploi chez nous	OUI
J. Informations relatives à l’éducation	Dossiers des étudiants et informations de répertoire	NON
K. Déductions tirées des informations personnelles collectées	Déductions tirées de l’une quelconque des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus afin de créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et caractéristiques d’une personne	OUI
L. Informations personnelles sensibles		NON

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, notamment dans le cadre des activités suivantes :

Obtenir de l’aide par l’intermédiaire de nos canaux d’assistance à la clientèle ;
Participer à des enquêtes ou concours destinés aux clients ; et
Faciliter la fourniture de nos Services et répondre à vos demandes.

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ou aux fins suivantes :

Catégorie A - Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
Catégorie B - Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
Catégorie D - Aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux exigences de facturation, fiscales et comptables
Catégorie F - Conformément aux périodes de conservation des services d’analyse et de publicité concernés (voir notre Politique relative aux cookies)
Catégorie G - Tant que l’utilisateur possède un compte chez nous
Catégorie K - Tant que les informations sous-jacentes sont conservées

Sources des informations personnelles

Pour en savoir plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons, consultez la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? ».

Comment nous utilisons et partageons les informations personnelles

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez la section « COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? ».

Vos informations seront-elles communiquées à quelqu’un d’autre ?

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos prestataires de services en vertu d’un contrat écrit conclu entre nous et chacun de ces prestataires. Pour en savoir plus sur la manière dont nous communiquons les informations personnelles, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? ».

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, notamment pour mener des recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles et n’en avons pas vendu au cours des douze (12) mois précédents. Certaines technologies d’analyse et de publicité décrites dans le présent avis et dans notre Politique relative aux cookies peuvent être considérées comme un « partage » à des fins de publicité ciblée en vertu des lois applicables des États américains ; vous pouvez vous y opposer au moyen des mécanismes décrits dans la présente section.

Vos droits

Vous disposez de droits en vertu de certaines lois américaines relatives à la protection des données. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure autorisée par la loi. Ces droits comprennent :

Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification des inexactitudes dans vos données personnelles
Droit de demander la suppression de vos données personnelles
Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment communiquées
Droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits
Droit de refuser le traitement de vos données personnelles lorsqu’elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée (ou de partage au sens de la loi californienne sur la confidentialité), la vente de données personnelles ou le profilage destiné à éclairer des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires (« profilage »)

Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :

Droit d’obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans la mesure autorisée par le droit applicable, notamment les lois californienne et delawarienne sur la confidentialité)
Droit d’obtenir une liste des tiers précis auxquels nous avons communiqué des données personnelles (dans la mesure autorisée par le droit applicable, notamment la loi de l’Oregon sur la confidentialité)
Droit de limiter l’utilisation et la communication de données personnelles sensibles (dans la mesure autorisée par le droit applicable, notamment la loi californienne sur la confidentialité)
Droit de refuser la collecte de données sensibles et de données personnelles collectées au moyen d’une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (dans la mesure autorisée par le droit applicable, notamment la loi de la Floride sur la confidentialité)

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en vous rendant sur processmind.com/about/contact-us, en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@processmind.com ou en vous reportant aux coordonnées figurant au bas du présent document.

Nous respecterons vos préférences de refus si vous activez le signal de refus Global Privacy Control (GPC) dans votre navigateur.

En vertu de certaines lois américaines relatives à la protection des données, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Nous pouvons refuser une demande présentée par un mandataire autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification des demandes

À la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer si vous êtes bien la personne à laquelle se rapportent les informations que nous détenons dans notre système. Nous utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande uniquement pour vérifier votre identité ou votre habilitation à présenter la demande. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous présentez la demande par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé, nous pouvons devoir recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et le mandataire devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part l’autorisant à présenter cette demande en votre nom.

Recours

En vertu de certaines lois américaines relatives à la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez contester notre décision en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@processmind.com. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse au recours, y compris une explication écrite des motifs de la décision. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.

Loi californienne « Shine The Light »

L’article 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile immédiatement précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez présenter une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit au moyen des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? ».

13 D’AUTRES RÉGIONS DISPOSENT-ELLES DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Vous pouvez disposer de droits supplémentaires selon le pays dans lequel vous résidez.

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous traitons les informations personnelles conformément à la Privacy Act 1988 de l’Australie et à la Privacy Act 2020 de la Nouvelle-Zélande. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles ou leur rectification au moyen des coordonnées indiquées à la section 15, et vous pouvez déposer une plainte concernant une violation des Australian Privacy Principles auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner ou concernant les New Zealand Privacy Principles auprès de l’Office of the New Zealand Privacy Commissioner.

République d’Afrique du Sud

Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles ou leur rectification au moyen des coordonnées indiquées à la section 15, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Regulator (South Africa).

Canada

Lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) ou la Loi 25 du Québec s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles ou leur rectification au moyen des coordonnées indiquées à la section 15, et vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, pour le Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.

Brésil

Si vous vous trouvez au Brésil, vous pouvez exercer les droits accordés par la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) — notamment la confirmation du traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, la portabilité, la suppression et l’obtention d’informations sur le partage — au moyen des coordonnées indiquées à la section 15, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Brazilian National Data Protection Authority (ANPD).

Japon

Si vous vous trouvez au Japon, vous pouvez demander la communication, la rectification, la suspension de l’utilisation ou des mesures similaires concernant vos informations personnelles conformément à l’Act on the Protection of Personal Information (APPI), au moyen des coordonnées indiquées à la section 15.

Corée du Sud

Si vous vous trouvez en Corée du Sud, vous pouvez exercer les droits prévus par la Personal Information Protection Act (PIPA) — notamment l’accès, la rectification, la suppression et la suspension du traitement — au moyen des coordonnées indiquées à la section 15, et vous pouvez déposer une plainte auprès de la Personal Information Protection Commission (PIPC).

Inde

Si vous vous trouvez en Inde, vous pouvez exercer les droits prévus par la Digital Personal Data Protection Act, 2023 — notamment l’accès, la rectification, l’effacement et le traitement des réclamations — au moyen des coordonnées indiquées à la section 15, et vous pouvez déposer une plainte auprès du Data Protection Board of India.

14 METTONS-NOUS À JOUR LE PRÉSENT AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis si nécessaire afin de rester conformes aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date « Révisé » actualisée en haut du présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière bien visible un avis relatif à ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment le présent avis de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

15 COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@processmind.com ou nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

ProcessMind B.V.
Willem Sandbergstraat 33
Deventer, Overijssel 7425RC
Pays-Bas

Téléphone : +31 85 060 68 09

E-mail : privacy@processmind.com

16 COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

En vertu des lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de demander des précisions sur la manière dont nous les avons traitées, de corriger les inexactitudes ou de demander leur suppression. Vous pouvez présenter une demande au moyen des coordonnées indiquées à la section 15 ou, si vous utilisez les Services par l’intermédiaire d’une organisation, en contactant cette organisation, qui est responsable des informations personnelles qu’elle soumet aux Services. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer les droits décrits à la section 10 en vous rendant sur processmind.com/about/contact-us ou en envoyant un e-mail à privacy@processmind.com.

Politique de confidentialité de ProcessMind