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Conditions et politiques

Chez ProcessMind, nous accordons la priorité à la transparence, à la confiance et au respect de tous nos utilisateurs et parties prenantes.
Cette présentation constitue un guide complet de nos activités et précise ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous.


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Academic Alliance Agreement
Free ProcessMind SaaS for Academic Institutions
Last Update: 2026-10-14
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Politique d’utilisation acceptable (AUP)
Principes directeurs pour une utilisation responsable de ProcessMind
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Politique relative aux cookies
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ProcessMind Customer Agreement (PCA)
Establishing Our Partnership: our mutual agreement
Last Update: 2026-10-05
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Data Processing Addendum (DPA)
Safeguarding your data with transparency and integrity
Last Update: 2026-09-14
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Reprise après sinistre, continuité des activités et réponse aux incidents
Reprise après sinistre, continuité des activités et réponse aux incidents
Last Update: 2026-09-14
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KVKK & Cross-Border Data Transfer Position Paper
Safeguarding your data with transparency and integrity
Last Update: 2026-09-14
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Politique de confidentialité de ProcessMind
Politique de confidentialité de ProcessMind
Last Update: 2026-10-28
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Politique de remboursement de ProcessMind
Description de notre procédure de remboursement et d’annulation
Last Update: 2026-09-14
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Hébergement SaaS de ProcessMind
Comment et où nous hébergeons le Service
Last Update: 2026-09-14
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Mesures de sécurité
Mesures techniques et organisationnelles
Last Update: 2026-10-11
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Accord de niveau de service (SLA) et assistance
Engagements contractuels de service et assistance
Last Update: 2026-09-14
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Liste des sous-traitants ultérieurs
Nos partenaires de confiance en matière de traitement des données
Last Update: 2026-09-14
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Politique relative au code tiers
Adopter l’open source : notre politique et nos contributions
Last Update: 2025-12-12
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