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Conditions générales et politiques

Chez ProcessMind, nous accordons la priorité à la transparence, à la confiance et au respect de tous nos utilisateurs et parties prenantes.
Cette présentation constitue un guide complet de nos activités et précise ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous.


Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

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Free ProcessMind SaaS for Academic Institutions
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ProcessMind Customer Agreement (PCA)
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Data Processing Addendum (DPA)
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Reprise après sinistre, continuité d’activité et réponse aux incidents
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KVKK & Cross-Border Data Transfer Position Paper
Safeguarding your data with transparency and integrity
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Politique de confidentialité de ProcessMind
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Politique de remboursement de ProcessMind
Description de notre procédure de remboursement et d’annulation
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Hébergement SaaS de ProcessMind
Comment et où nous hébergeons le Service
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Mesures de sécurité
Mesures techniques et organisationnelles
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Accord de niveau de service (SLA) et assistance
Engagements contractuels de service et assistance
Last Update: 2026-09-14
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Liste des sous-traitants ultérieurs
Nos partenaires de confiance dans le traitement des données
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Politique relative au code tiers
Adopter l’open source : notre politique et nos contributions
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