Hébergement SaaS de ProcessMind

Hébergement SaaS de ProcessMind

Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2026

1. Introduction

ProcessMind B.V. (« nous », « notre ») fournit des solutions de logiciel en tant que service (SaaS) hébergées sur l’infrastructure d’Amazon Web Services (AWS) située à Francfort, en Allemagne. La présente Politique d’hébergement décrit nos engagements envers nos clients ainsi que les normes selon lesquelles nous exerçons nos activités afin de garantir la fiabilité, la sécurité et la conformité de notre environnement d’hébergement.

2. Infrastructure d’hébergement

Nos solutions SaaS sont hébergées sur AWS et s’appuient sur l’infrastructure robuste, évolutive et sécurisée fournie par Amazon Web Services. Le principal centre de données utilisé pour nos services se trouve à Francfort, en Allemagne, ce qui garantit que vos données sont stockées au sein de l’Union européenne (UE).

3. Sécurité des données

Nous nous engageons à préserver la sécurité et l’intégrité des données de nos clients. AWS fournit un environnement hautement sécurisé doté d’une gamme complète de services de sécurité, notamment :

• Sécurité physique : les centres de données AWS sont protégés par des mesures étendues de sécurité physique afin d’empêcher tout accès non autorisé.
• Sécurité réseau : des pare-feu, la surveillance du réseau et des communications chiffrées protègent les données en transit et au repos.
• Contrôles d’accès : des contrôles d’accès stricts et des mécanismes d’authentification sont en place afin de garantir que seul le personnel autorisé puisse accéder aux données des clients.

4. Confidentialité des données

Votre vie privée est importante pour nous. Nous respectons toutes les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Disponibilité du service

Nous concevons l’environnement de production afin d’assurer une haute disponibilité grâce à la redondance, à la surveillance, à des mises en production contrôlées et à des procédures d’intervention opérationnelle. La présente Politique d’hébergement est fournie à titre informatif et ne crée pas, à elle seule, d’engagement contractuel en matière de disponibilité.

ProcessMind publie l’état actuel, les pourcentages de disponibilité et l’historique des temps de réponse à l’adresse processmind.com/status. La page d’état est hébergée séparément de l’interface de l’application ; les données d’état en temps réel sont fournies par notre API. Ainsi, en cas d’incident affectant l’API, la page elle-même reste disponible, mais peut afficher des informations d’état limitées. Consultez l’Accord de niveau de service pour savoir comment la disponibilité est mesurée.

Les engagements contractuels en matière de disponibilité, les objectifs de réponse aux incidents, les crédits de service et les conditions d’assistance sont décrits dans l’Accord de niveau de service.

6. Sauvegarde et reprise après sinistre

• Sauvegardes : des sauvegardes automatisées des données de production des clients sont effectuées au moins quotidiennement et stockées de manière durable dans la région AWS ; les sauvegardes ne sont actuellement pas répliquées dans une deuxième région.
• Reprise après sinistre : les mesures et priorités de reprise sont décrites dans le résumé relatif à la reprise après sinistre, à la continuité des activités et à la réponse aux incidents.

7. Conformité

ProcessMind est hébergé sur une infrastructure AWS qui détient les certifications suivantes :

• ISO 27001 : management de la sécurité de l’information
• ISO 27017 : contrôles spécifiques au cloud
• ISO 27018 : protection des données à caractère personnel dans le cloud
• SOC 1, SOC 2, SOC 3 : contrôles des organisations de services

Ces certifications s’appliquent à l’infrastructure AWS sur laquelle fonctionne ProcessMind. ProcessMind bénéficie de ces contrôles par l’utilisation des services gérés d’AWS. ProcessMind a choisi la voie de certification pour sa propre certification ISO 27001 et son attestation SOC 2 Type II ; la procédure officielle n’a pas encore commencé.

ProcessMind respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de protection des données et de confidentialité. Pour plus de détails sur les mesures de sécurité techniques et organisationnelles propres à ProcessMind, consultez le document Mesures de sécurité.

8. Responsabilités du client

Les clients sont responsables de la sécurité des identifiants de leur compte et de toute action effectuée au moyen de leur compte. Les clients doivent :

• Utiliser des mots de passe robustes et uniques pour leurs comptes.
• Utiliser l’authentification multifacteur (MFA) lorsqu’elle est disponible.
• Mettre régulièrement à jour et vérifier les autorisations d’accès.
• Signaler immédiatement toute activité suspecte ou toute violation de sécurité à notre équipe d’assistance.

9. Modifications de la politique d’hébergement

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique d’hébergement afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Nous informerons les clients de toute modification importante par l’intermédiaire de notre site Web ou par communication directe.

Politiques connexes

Pour les demandes d’assistance, la priorisation des demandes et les engagements contractuels, consultez l’Accord de niveau de service.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique d’hébergement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

ProcessMind B.V.
Willem Sandbergstraat 33,
7425RC, Deventer,
Pays-Bas
Téléphone : +31 85 060 68 09
E-mail : support@processmind.com

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique d’hébergement. Celle-ci est fournie à titre informatif et ne crée aucun engagement contractuel au-delà de ceux énoncés dans le Contrat client, l’Avenant relatif au traitement des données, l’Accord de niveau de service et les Mesures de sécurité.