Politique d’utilisation acceptable (AUP)
Politique d’utilisation acceptable de ProcessMind
Date d’entrée en vigueur : 12 décembre 2025 · Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Introduction
La présente Politique d’utilisation acceptable (AUP) vise à garantir un environnement sûr, respectueux et légal pour tous les utilisateurs de ProcessMind.
Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs des services, sites Web et services cloud de ProcessMind. Elle régit toutes les formes de contenu créées, publiées, téléversées, partagées, soumises ou autrement fournies aux services par les utilisateurs.
Utilisation acceptable
Les utilisateurs ne doivent pas :
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits, ni compromettre la sûreté ou la sécurité d’autrui ;
- téléverser du contenu illicite, harcelant, indésirable ou trompeur ;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos systèmes, ni tenter d’y accéder sans autorisation ; contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ; procéder à la rétro-ingénierie des Services, les pirater ou les déchiffrer ; ou porter atteinte à leur intégrité ou à leurs performances ;
- imposer une charge déraisonnablement élevée à notre infrastructure (par exemple, au moyen de requêtes automatisées dépassant l’utilisation normale d’un navigateur) ;
- reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Respect des lois et règlements
Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation de ProcessMind conformément à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’à la présente AUP. Cela comprend le respect de la propriété intellectuelle, de la vie privée et de la sûreté d’autrui.
Mise en application
ProcessMind se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à l’encontre des utilisateurs qui enfreignent la présente politique, notamment de supprimer du contenu, de suspendre l’accès ou de résilier des comptes. Les utilisateurs sont tenus de coopérer aux enquêtes portant sur des violations.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de changements apportés à nos services, d’exigences légales ou d’autres facteurs. Les modifications sont effectuées conformément à la section 19.7 (Modifications du présent Contrat) du Contrat client, qui prévoit la notification des modifications substantielles. Les utilisateurs sont également invités à consulter périodiquement la présente politique.
Pour toute question concernant la présente politique ou pour signaler une violation ou un abus, veuillez nous contacter à l’adresse support@processmind.com.
En utilisant ProcessMind, vous acceptez de respecter la présente Politique d’utilisation acceptable, afin que notre communauté demeure un environnement productif, respectueux et légal pour tous.