Politique de remboursement ProcessMind
Politique de remboursement ProcessMind
Date d’effet : 12 décembre 2025
1. Introduction
Merci d’avoir choisi nos solutions logicielles et services SaaS. Nous nous engageons à garantir la meilleure expérience utilisateur et la satisfaction client. Cependant, nous comprenons que certaines circonstances peuvent nécessiter l’annulation d’un achat ou une demande de remboursement. Cette Politique de remboursement et d’annulation définit les modalités applicables dans ces cas.
2. Politique d’annulation
2.1. Produits/Services sur abonnement
Pour les services SaaS sur abonnement, l’annulation est possible à tout moment depuis votre compte utilisateur. Après annulation, vous conservez l’accès à la solution jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sans coûts supplémentaires. Pour annuler, merci de suivre les étapes indiquées dans les paramètres de votre compte ou de contacter notre support client.
3. Politique de remboursement
3.1. Conditions d’éligibilité
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
a) Période de rétractation : Vous avez droit à un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification.
b) Paiements non autorisés : Si vous constatez un débit non autorisé sur votre carte résultant d’un achat sur notre plateforme, un remboursement intégral pourra être effectué après vérification.
c) Problèmes techniques : S’il existe un problème technique majeur ou de compatibilité empêchant l’utilisation normale de notre solution, et que notre support n’a pas pu le résoudre rapidement, un remboursement au prorata pourra être accordé après validation.
d) Insatisfaction : Si les fonctions ou la performance du logiciel ne répondent pas à vos attentes et que vous avez contacté notre support avec un retour détaillé, un remboursement au prorata pourra être accordé après examen.
Un remboursement proratisé correspond à la restitution de la part non utilisée de la période d’abonnement ou du service. Le montant est calculé en déduisant la valeur de la période effectivement utilisée du prix total payé.
Exemple : si vous payez 100 $ pour un abonnement de 12 mois et que vous annulez après 3 mois suite à un problème technique confirmé, 75 $ correspondant aux 9 mois restants vous seront restitués.
3.2. Exclusions
Les situations suivantes ne donnent pas droit à remboursement :
a) Changement d’avis : Si le logiciel ou le service fonctionne comme prévu mais que vous souhaitez simplement arrêter, aucun remboursement n’est possible.
b) Services/produits tiers : Aucun remboursement n’est accordé pour des produits ou services de tiers, même s’ils sont accessibles via notre plateforme. Veuillez consulter leur politique de remboursement.
3.3. Procédure de remboursement
Pour faire une demande de remboursement, veuillez procéder ainsi :
a) Contactez le support client : Faites une demande auprès de notre support en précisant les détails de votre commande (numéro, motif, etc).
b) Évaluation : Nos équipes examineront votre dossier selon les critères de la section 3.1.
c) Décision : Si la demande est éligible, nous effectuerons le remboursement sous 14 jours ouvrés. Le montant sera re-crédité sur la méthode de paiement initiale, le délai dépendra de votre banque.
d) Désactivation logicielle : Après remboursement, votre compte sera clôturé et l’application supprimée, selon la loi.
4. Mises à jour de la politique
Cette Politique de remboursement et d’annulation pourra être modifiée à tout moment sans préavis. La version la plus récente sera disponible sur notre site, toute modification prenant effet dès sa publication.
Pour toute question concernant cette politique, contactez notre support via info@processmind.com