Politique de remboursement ProcessMind
Politique de remboursement ProcessMind
Date d’effet : 12 décembre 2023
1. Introduction
Merci d’avoir choisi nos solutions logicielles et services SaaS. Nous nous engageons à vous offrir une expérience optimale et la satisfaction client. Cependant, nous comprenons que certaines circonstances peuvent nécessiter l’annulation d’un achat ou une demande de remboursement. Cette Politique de remboursement et d’annulation définit les modalités applicables dans ces cas.
2. Politique d’annulation
2.1. Produits/Services sur abonnement
Pour les services SaaS sur abonnement, l’annulation est possible à tout moment depuis votre compte utilisateur. Après annulation, vous conservez l’accès à la solution jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sans coûts supplémentaires. Pour annuler, veuillez suivre les étapes indiquées dans les paramètres de votre compte ou de contacter notre support client.
3. Politique de remboursement
3.1. Éligibilité au remboursement
Nous proposons un remboursement dans les cas suivants :
a) Délai de rétractation : Vous avez droit à un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat, sans avoir à vous justifier.
b) Transactions non autorisées : Si vous constatez des prélèvements non autorisés sur votre carte de crédit/débit suite à un achat effectué sur notre site. Un remboursement intégral pourra être appliqué après vérification.
c) Problèmes techniques : Si vous rencontrez des problèmes techniques majeurs ou des soucis de compatibilité empêchant le bon fonctionnement de notre logiciel, et que notre équipe support ne parvient pas à résoudre le problème dans un délai raisonnable. Un remboursement au prorata sera appliqué après vérification.
d) Mécontentement : Si les fonctionnalités ou les performances de notre logiciel ne vous donnent pas satisfaction et que vous avez fait part de vos préoccupations à notre équipe support en fournissant un feedback constructif. Un remboursement au prorata sera appliqué après vérification.
Un remboursement au prorata est un remboursement partiel calculé en fonction de la période d’abonnement ou de service restant inutilisée. Le montant du remboursement est déterminé en déduisant la valeur du temps d’utilisation effective du coût total payé.
Exemple : si vous avez payé 100 $ pour un abonnement de 12 mois mais que vous annulez après 3 mois en raison d’un problème technique vérifié, le remboursement au prorata correspondra à la partie inutilisée, soit 75 $ pour les 9 mois restants.
3.2. Exclusions
Les situations suivantes ne donnent pas droit à un remboursement :
a) Changement d’avis : Si vous décidez que vous ne souhaitez plus utiliser notre logiciel ou nos services alors que ceux-ci fonctionnent comme prévu et qu’aucun problème technique n’est à déplorer.
b) Produits ou services tiers : Les remboursements ne sont pas disponibles pour les produits ou services fournis par des prestataires tiers, même s’ils sont vendus via notre plateforme. Veuillez vous référer à leurs politiques de remboursement respectives.
3.3. Procédure de remboursement
Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :
a) Contacter le service client : Envoyez une demande de remboursement à notre équipe support en fournissant les détails de votre achat, notamment le numéro de commande et le motif de la demande.
b) Examen de la demande : Notre équipe évaluera votre demande en fonction des critères d’éligibilité mentionnés à la section 3.1.
c) Décision de remboursement : Si votre demande remplit les critères d’éligibilité, nous lancerons la procédure de remboursement sous 14 jours ouvrables. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial et peuvent prendre un certain temps avant d’apparaître sur votre compte selon votre institution financière.
d) Désactivation du logiciel : Dès l’approbation du remboursement, votre compte sera clôturé. Les données client seront automatiquement supprimées quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période d’abonnement, conformément à notre politique de suppression des données et aux lois en vigueur. Vous pouvez également demander la suppression immédiate de vos données en nous contactant à l’adresse info@processmind.com.
4. Mises à jour de la politique
Cette Politique de remboursement et d’annulation pourra être modifiée à tout moment sans préavis. La version la plus récente sera disponible sur notre site, toute modification prenant effet dès sa publication.
Pour toute question concernant cette politique, contactez notre support via info@processmind.com