Le centre de nos conditions et politiques

Conditions & Politiques

Chez ProcessMind, la transparence, la confiance et le respect sont des valeurs essentielles pour nos utilisateurs et partenaires.
Ce guide présente clairement notre fonctionnement et l'ensemble de vos droits et nos engagements envers vous.


Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter.

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Academic Alliance Agreement
Free ProcessMind SaaS for Academic Institutions
Last Update: 2025-05-16
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Politique d’Utilisation Acceptable (PUA)
Principes essentiels pour utiliser ProcessMind de façon responsable
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Notice sur les cookies & le tracking
Utilisation des cookies et technologies similaires
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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ProcessMind Customer Agreement (PCA)
Establishing Our Partnership: our mutual agreement
Last Update: 2024-06-24
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Data Processing Addendum (DPA)
Safeguarding your data with transparency and integrity
Last Update: 2024-06-24
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Politique de confidentialité ProcessMind
Politique de confidentialité ProcessMind
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Politique de remboursement ProcessMind
Description du processus de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Hébergement SaaS sécurisé ProcessMind en Europe
Où et comment nous hébergeons
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Sécurité et protection des données
Notre engagement pour la sécurité de vos données
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Service Level Agreement (SLA)
Notre engagement de fiabilité
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Liste des sous-traitants de données
Nos partenaires de confiance pour le traitement des data
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Politique de support ProcessMind
Comment obtenir l’assistance de ProcessMind ?
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Politique sur le code tiers et open source
Open source : notre politique et nos contributions
Dernière mise à jour : 24/06/2024
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