Le centre de nos conditions et politiques

Conditions & Politiques

Chez ProcessMind, la transparence, la confiance et le respect sont des valeurs essentielles pour nos utilisateurs et partenaires.
Ce guide présente clairement notre fonctionnement et l'ensemble de vos droits et nos engagements envers vous.


Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à nous contacter.

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Academic Alliance Agreement
Free ProcessMind SaaS for Academic Institutions
Last Update: 2025-12-12
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Politique d’Utilisation Acceptable (PUA)
Principes pour utiliser ProcessMind de façon responsable
Dernière mise à jour : 2025-12-12
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Politique Cookies & Tracking ProcessMind
Utilisation des cookies et technologies similaires
Dernière mise à jour : 2025-12-12
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ProcessMind Customer Agreement (PCA)
Establishing Our Partnership: our mutual agreement
Last Update: 2024-06-24
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Data Processing Addendum (DPA)
Safeguarding your data with transparency and integrity
Last Update: 2024-06-24
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Politique de confidentialité ProcessMind
Politique de confidentialité ProcessMind
Dernière mise à jour : 2024-06-24
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Politique de remboursement ProcessMind
Présentation de notre politique de remboursement et d’annulation ProcessMind
Last Update: 2025-12-12
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Hébergement SaaS sécurisé ProcessMind AWS
Comment et où sont hébergées vos données
Dernière mise à jour : 2025-12-12
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Mesures de sécurité
Notre engagement pour la sécurité des data
Dernière mise à jour : 2025-12-12
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Accord de niveau de service cloud (SLA)
Notre engagement de fiabilité
Last Update: 2025-12-12
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Liste des sous-traitants
Nos partenaires de confiance pour la gestion des données
Dernière mise à jour : 2025-12-12
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Politique de Support ProcessMind
Comment obtenir de l’assistance ProcessMind ?
Dernière mise à jour : 2025-12-12
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Politique d’utilisation du code tiers
Open Source : notre politique et nos contributions
Dernière mise à jour : 12-12-2025
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