Politique de Confidentialité de ProcessMind

Politique de confidentialité de ProcessMind

Entrée en vigueur : 23 juin 2024

Introduction

Cet avis de confidentialité pour ProcessMind B.V. (“nous”, “notre”), décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser, et/ou partager (“traiter”) vos informations lorsque vous utilisez nos services (“Services”), comme lorsque vous :

• Visitez notre site web à https://processmind.com , ou tout site ou service qui se réfère à cet avis de confidentialité,
• Interagissez avec nous de toute autre manière liée, y compris les ventes, marketing, ou évènements.

Des questions ou préoccupations ? Lire cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou préoccupations, veuillez nous contacter à info@processmind.com.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez dans nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles selon la manière dont vous interagissez avec nous et les Services, les choix que vous faites, et les produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous divulguez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.

Collectons-nous des informations de tiers ? Oui, nous recevons des informations vous concernant de différentes sources, y compris d’autres utilisateurs de nos Services, des services tiers, nos sociétés affiliées, des plateformes de médias sociaux, des bases de données publiques, et nos partenaires commerciaux et de distribution. Nous pouvons fusionner ces informations avec des données que nous possédons déjà d’autres canaux. Cette intégration nous aide à mettre à jour et affiner nos dossiers, identifier de nouveaux clients potentiels, créer des annonces plus ciblées, et recommander des services qui pourraient vous intéresser.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et prévention de la fraude, et pour respecter la loi. En outre, nous combinons ces informations avec des données provenant d’autres sources, y compris de services tiers et de nos partenaires commerciaux, pour mettre à jour nos dossiers, accroître nos efforts publicitaires, et suggérer des services susceptibles de vous intéresser. Nous traitons uniquement vos informations avec une base légale valide et, si nécessaire, avec votre consentement. En savoir plus sur comment nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques. En savoir plus sur quand et avec qui nous partageons vos informations personnelles.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur internet ou technologie de stockage d’information ne peut garantir une sécurité totale, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir que des hackers, cyber-criminels, ou autres tiers non autorisés ne pourraient pas déjouer notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. En savoir plus sur comment nous assurons la sécurité de vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon l’endroit où vous vous trouvez géographiquement, la législation applicable en matière de confidentialité peut vous accorder certains droits concernant vos informations personnelles. En savoir plus sur vos droits à la vie privée.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d’exercer vos droits est de visiter processmind.com/about/contact . Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois sur la protection des données applicables.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous faisons avec les informations que nous collectons ? Consultez l’avis de confidentialité complet.

1 QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous fournissez Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez directement.

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, de vos choix, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure :

• noms
• numéros de téléphone
• adresses e-mail
• noms d’utilisateur
• préférences de contact
• données de contact ou d’authentification
• adresses de facturation
• numéros de carte de débit/crédit

Vos contributions à nos services En utilisant les services ProcessMind, nous collectons et préservons le contenu que vous créez, envoyez, obtenez et diffusez. Cela inclut les détails des processus auxquels vous participez, la documentation que vous compilez sur ces processus, et tout commentaire que vous fournissez à leur sujet.

Contributions à nos sites Web Nos services incluent les sites Web que nous possédons ou exploitons. Nous collectons le contenu que vous soumettez à ces sites, y compris les plateformes de réseaux sociaux sous notre gestion. Cela inclut le contenu partagé lorsque vous fournissez des commentaires, participez à des fonctionnalités interactives, répondez à des sondages ou participez à des concours, promotions, tirages au sort ou événements que nous organisons.

Soumissions via les canaux de support Nos Services incluent le support client, là où vous pouvez fournir des informations pour résoudre des problèmes liés à nos Services. Cela inclut vous identifier en tant que contact technique, initier des tickets de support, discuter directement avec nos représentants, ou toute interaction avec notre équipe de support. Lors de ces interactions, il pourra vous être demandé de partager vos coordonnées, de décrire le problème rencontré, voire de fournir des documents supplémentaires, captures d’écran ou informations pertinentes pour aider à résoudre votre problème.

Informations de facturation et de paiement Lorsque vous vous inscrivez à nos services payants, nous collectons des données de facturation telles que le nom et les coordonnées du contact de facturation, ainsi que les méthodes de paiement y compris les numéros de carte de crédit. Ces données sont nécessaires pour traiter vos paiements et sont gérées et stockées en toute sécurité par notre partenaire de traitement des paiements, Paddle. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données de paiement, veuillez consulter la politique de confidentialité de Paddle : https://www.paddle.com/legal/privacy.

Interaction avec nos Services Nous surveillons et enregistrons des détails spécifiques concernant vos interactions avec nos Services. Cela inclut quelles fonctionnalités vous accédez et utilisez, la fréquence de vos visites, et la durée de votre engagement avec chaque fonctionnalité.

Informations sur l’appareil et la connexion Lorsque vous utilisez nos Services via un ordinateur, téléphone, tablette ou autres appareils, nous collectons des données sur l’appareil et la manière dont vous vous connectez à nos Services. Cela inclut le type de connexion et les paramètres lorsque vous installez, accédez, mettez à jour ou utilisez nos Services. Nous collectons des détails tels que le système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse IP, les URLs de référence et de sortie, les identifiants de l’appareil, et les rapports de plantage. Votre adresse IP et préférence de pays nous aident à estimer votre position pour améliorer votre expérience avec nos Services. La quantité et le type d’informations que nous collectons varient selon les paramètres et capacités de votre appareil. Les administrateurs de services de serveurs et centres de données peuvent limiter cette collecte de données via leurs paramètres administratifs ou en bloquant la transmission de données au niveau réseau.

Informations que nous recevons d’autres sources Notre compréhension de vous est enrichie par les données obtenues d’autres utilisateurs, entités tierces, entités affiliées, réseaux sociaux, bases de données accessibles au public, et nos partenaires commerciaux ou de distribution. En intégrant ces données avec celles que nous collectons déjà, nous améliorons nos dossiers, élargissons notre clientèle, personnalisons mieux notre publicité, et recommandons des services qui pourraient correspondre à vos intérêts.

Informations des autres utilisateurs des services Parfois, d’autres individus utilisant nos Services peuvent partager des informations vous concernant. Cela peut se produire lorsqu’ils incluent vos détails dans le contenu qu’ils fournissent, comme en vous mentionnant dans la documentation, les processus ou les commentaires au sein de nos Services.

Collaboration avec des partenaires externes Des informations vous concernant peuvent provenir de nos partenariats avec des entités externes, y compris les fournisseurs de données et les plateformes de réseaux sociaux. Cela inclut une gamme de données telles que les adresses postales, les rôles professionnels, les coordonnées, les informations comportementales, les adresses IP, et les profils sur les réseaux sociaux. Nous utilisons ces données pour personnaliser notre publicité à vos intérêts, adapter nos communications, promouvoir des événements, et approfondir notre compréhension de notre audience.

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous notifier tout changement de ces informations personnelles. Veuillez éviter de fournir des informations sensibles, telles que votre numéro de sécurité sociale, opinions politiques, croyances religieuses, informations de santé, ou toute autre donnée classée comme sensible selon les lois applicables.

2 COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En Bref : Nous collectons et utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos Services, communiquer avec vous, améliorer votre expérience et protéger nos intérêts légaux. Cela inclut l’utilisation de vos informations pour le traitement des transactions, la personnalisation, l’amélioration des services, les messages promotionnels, le support client et les protections légales. Nous pouvons également utiliser vos informations pour des objectifs supplémentaires avec votre consentement explicite.

La manière dont nous utilisons les informations que nous collectons dépend des préférences que vous nous avez communiquées. Voici les objectifs spécifiques pour lesquels nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet.

Pour fournir les Services et personnaliser votre expérience Nous utilisons vos informations pour délivrer nos Services efficacement, y compris le traitement des transactions, l’authentification de connexion et le support client. Les détails de votre compte, comme votre nom et votre photo, aident à vous identifier à travers les Services pour d’autres utilisateurs du Service, tandis que votre domaine email peut informer sur du contenu personnalisé basé sur votre organisation ou votre industrie. Nous visons une expérience fluide en intégrant les données à travers les Services, assurant la pertinence et la personnalisation du contenu en fonction de vos interactions. Pour vous désinscrire de la personnalisation et obtenir des détails sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Pour améliorer nos Services Nous nous efforçons continuellement d’améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur de nos Services. En analysant les schémas d’utilisation, les retours d’expérience et les tendances, nous identifions des opportunités d’amélioration et d’innovation. Ce processus nous aide à développer de nouvelles fonctionnalités et technologies qui servent nos utilisateurs plus efficacement.

Pour communiquer avec vous au sujet de nos Services Nous utilisons vos coordonnées pour envoyer des messages essentiels liés aux services. Cela inclut les confirmations d’achat, les rappels d’abonnement, les réponses aux demandes et le support. De plus, nous vous alertons sur les mises à jour techniques, les avis de sécurité et d’autres informations administratives par e-mail.

Pour promouvoir et augmenter l’engagement de nos Services Nous utilisons vos coordonnées et les données d’utilisation des services pour envoyer des messages promotionnels ciblés, y compris des e-mails et des annonces sur d’autres plateformes. Ces messages visent à augmenter votre engagement en vous informant des nouvelles fonctionnalités, des sondages, des bulletins d’information, et des événements d’intérêt, ainsi que des offres de produits et des concours. Pour les options de désinscription, veuillez consulter notre Politique de Cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Support client Vos informations nous aident à résoudre les problèmes techniques, répondre aux demandes de support, analyser les crashs système et améliorer nos Services. Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager des détails avec des experts tiers pour aider à ces problèmes.

Pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes et droits légaux Lorsqu’exigé par la loi ou lorsque nous pensons qu’il est nécessaire de protéger nos droits légaux, intérêts et ceux des autres, nous utilisons les informations vous concernant en lien avec des réclamations légales, la conformité, les fonctions de régulation et d’audit, ainsi que les divulgations en rapport avec l’acquisition, la fusion ou la vente d’une entreprise.

Avec consentement Nous pouvons utiliser vos informations pour des fins au-delà de celles mentionnées, mais uniquement avec votre consentement explicite. Cela pourrait inclure le partage de témoignages ou d’histoires de clients pour mettre en avant nos Services.

3 SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En Bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que c’est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c’est-à-dire une base légale) pour le faire conformément à la loi applicable, comme votre consentement, pour nous conformer à la loi, vous fournir des services pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, protéger vos droits ou atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nécessitent que nous expliquions les bases légales valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.

• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, telles que coopérer avec un organisme d’application de la loi ou une agence de régulation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que c’est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, comme des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne.

Si vous vous trouvez au Canada, cette section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission spécifique (c’est-à-dire un consentement exprès) pour utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre permission peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, il peut nous être légalement permis, conformément à la loi applicable, de traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun

• Pour les enquêtes et la détection et la prévention des fraudes

• Pour des transactions commerciales sous certaines conditions

• Si elle est contenue dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance

• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec les proches

• Si nous avons des raisons valables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime de maltraitance financière

• Si il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations et la collecte est raisonnable pour enquêter sur une violation d’un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d’une province

• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance ou des règles de la cour relatives à la production de documents

• Si elle a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, son entreprise ou sa profession et que la collecte est conforme aux finalités pour lesquelles l’information a été produite

• Si elle est uniquement pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires

• Si l’information est publiquement disponible et est spécifiée par les règlements

4 À QUEL MOMENT ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En Bref: Nous pouvons partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations en lien avec, ou pendant les négociations, de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

5 UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En Bref: Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, éviter les plantages, corriger les bugs, enregistrer vos préférences et aider avec les fonctions de base du site.

Nous autorisons également des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos Services pour l’analyse et la publicité, y compris pour aider à gérer et afficher des publicités, personnaliser les publicités selon vos intérêts ou envoyer des rappels de panier abandonné (selon vos préférences de communication). Les tiers et prestataires utilisent leur technologie pour diffuser des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts, qui peuvent apparaître sur nos Services ou d’autres sites web.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une “vente”/“partage” (qui inclut la publicité ciblée, telle que définie par les lois applicables) en vertu des lois de l’État des États-Unis, vous pouvez refuser ces technologies de suivi en ligne en soumettant une demande comme décrit ci-dessous dans la section “LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?”

Des informations spécifiques sur l’utilisation de ces technologies et comment vous pouvez refuser certains cookies se trouvent dans notre Avis sur les cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Google Analytics

Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l’utilisation des Services. Pour refuser d’être suivi par Google Analytics à travers les Services, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Google Privacy & Terms.

6 COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS SOCIALES ?

En Bref: Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos Services en utilisant un compte de médias sociaux, nous pourrons avoir accès à certaines informations vous concernant.

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les informations de votre compte de média social tiers (comme vos identifiants Facebook ou X). Lorsque vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur de média social. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier en fonction du fournisseur concerné, mais incluront souvent votre nom, adresse e-mail, liste d’amis et photo de profil, ainsi que d’autres informations que vous choisissez de rendre publiques sur une telle plateforme de média social.

Nous utiliserons les informations que nous recevons uniquement pour les finalités décrites dans cet avis de confidentialité ou qui vous sont autrement précisées sur les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables, des autres utilisations de vos informations personnelles par votre fournisseur de médias sociaux tiers. Nous vous recommandons de consulter leur avis de confidentialité pour comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos informations personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications.

7 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En Bref: Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité sauf si la loi exige le contraire, incluant une période de suppression temporaire de 30 jours.

Nous conserverons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour les finalités établies dans cet avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (telles que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité dans cet avis ne nécessitera que nous gardions vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous, plus une période de suppression temporaire de 30 jours pour permettre la récupération des données en cas de suppression accidentelle.

Après l’expiration de la période de suppression temporaire, lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons alors vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression soit possible.

8 COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

En Bref: Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité des informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’information ne peut être garantie à 100 % sécurisée, donc nous ne pouvons pas garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

9 COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DES MINEURS ?

En Bref: Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ni ne les ciblons dans notre marketing.

Nous ne collectons pas sciemment, ne sollicitons pas de données auprès d’enfants de moins de 18 ans, ni ne commercialisons nos services à leur intention, et nous ne vendons pas non plus sciemment de telles informations personnelles. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou tuteur d’un tel mineur et consentez à l’utilisation des Services par ce mineur. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous découvrez que nous avons pu collecter des données auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à info@processmind.com.

10 QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : En fonction de votre lieu de résidence aux États-Unis ou dans certaines régions, comme l’Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni, la Suisse, et le Canada, vous disposez de droits qui vous donnent un accès et un contrôle accrus sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, selon votre pays, province ou état de résidence.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Cela peut inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) si applicable, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas faire l’objet de décisions automatisées. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section “COMMENT NOUS CONTACTER CONCERNANT CET AVIS ?” ci-dessous.

Nous prendrons en compte et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données de l’État membre ou autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement :

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement exprès et/ou implicite selon la législation applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section “COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?” ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Cependant, veuillez noter que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni, lorsque la loi applicable le permet, n’affectera le traitement de vos informations personnelles fondé sur d’autres bases légales que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant en utilisant les détails fournis dans la section “COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?” ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes marketing. Cependant, nous pourrions encore communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à l’administration et l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service, ou pour d’autres fins non commerciales.

Informations du compte

Si vous souhaitez à tout moment examiner ou modifier les informations de votre compte ou clôturer votre compte, vous pouvez :

• Vous connecter à vos paramètres de compte et mettre à jour votre compte utilisateur.

• Nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.

Sur votre demande de clôture de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos dossiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, aider à des enquêtes, appliquer nos conditions légales et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour retirer ou rejeter les cookies. Si vous choisissez de retirer ou de rejeter les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services de nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Avis sur les cookies : https://processmind.com/about/terms-and-policies/cookies-policy.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits à la vie privée, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@processmind.com.

11 CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (“DNT”) que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence de confidentialité afin que vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. En conséquence, nous ne répondons actuellement pas aux signaux de navigateur DNT ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme pour le suivi en ligne est adoptée que nous devons suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

La loi californienne exige que nous vous informions sur la façon dont nous répondons aux signaux DNT des navigateurs Web. Comme il n’existe actuellement pas de norme proposée par l’industrie ou légale pour reconnaître ou honorer les signaux DNT, nous n’y répondons pas pour le moment.

12 LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Si vous êtes résident de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Indiana, Iowa, Kentucky, Montana, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Tennessee, Texas, Utah ou Virginie, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès et de recevoir des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et comment nous les avons traitées, corriger les inexactitudes, obtenir une copie de celles-ci, ou supprimer vos informations personnelles. Vous pourriez aussi avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Plus d’informations ci-dessous.

Catégories d’informations personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Nous pouvons aussi collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories dans des situations où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, ou par téléphone ou courrier dans le contexte de :

• Obtenir de l’aide via nos canaux de support client ;

• Participation à des enquêtes ou concours clients ; et

• Facilitation dans la prestation de nos Services et pour répondre à vos demandes.

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées selon les besoins pour fournir les Services ou pour :

• Catégorie A - Tant que l’utilisateur a un compte chez nous

• Catégorie B - Tant que l’utilisateur a un compte chez nous

• Catégorie G - Tant que l’utilisateur a un compte chez nous

Sources d’informations personnelles

En savoir plus sur les sources des informations personnelles que nous collectons dans “QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?”

Comment nous utilisons et partageons les informations personnelles

Découvrez comment nous utilisons vos informations personnelles dans la section, “COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?”

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur. En savoir plus sur comment nous divulguons les informations personnelles dans la section, “QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?”

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales internes, comme pour réaliser des recherches internes pour développement technologique et démonstration. Cela n’est pas considéré comme une “vente” de vos informations personnelles.

Nous n’avons pas divulgué, vendu ou partagé de quelconques informations personnelles à des tiers à des fins commerciales dans les douze (12) mois précédents. Nous ne vendrons ni partagerons à l’avenir des informations personnelles appartenant aux visiteurs du site web, utilisateurs, et autres consommateurs.

Vos Droits

Vous disposez des droits selon certaines lois de protection des données des États américains. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, et dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme permis par la loi. Ces droits incluent :

• Droit de savoir si nous traitons vos données personnelles ou non

• Droit d’accès à vos données personnelles

• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles

• Droit de demander la suppression de vos données personnelles

• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment fournies

• Droit de non-discrimination pour exercer vos droits

• Droit de refus du traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour de la publicité ciblée (ou partagées tels que définies selon la loi californienne de confidentialité), la vente de données personnelles, ou le profilage en vue de prendre des décisions produisant des effets légaux ou similaires d’importance (“profilage”)

Selon l’état où vous vivez, vous pouvez également avoir les droits suivants :

• Droit d’obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des données personnelles (comme permis par la loi applicable, incluant la loi californienne et de Delaware sur la confidentialité)

• Droit d’obtenir une liste de tiers spécifiques auxquels nous avons divulgué des données personnelles (comme permis par la loi applicable, incluant la loi de confidentialité de l’Oregon)

• Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de données personnelles sensibles (comme permis par la loi applicable, incluant la loi californienne de confidentialité)

• Droit de refuser la collecte de données sensibles et de données personnelles collectées via le fonctionnement d’une fonctionnalité de reconnaissance vocale ou faciale (comme permis par la loi applicable, incluant la loi de confidentialité de la Floride)

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en visitant processmind.com/contact, en nous envoyant un e-mail à info@processmind.com, ou en vous référant aux coordonnées en bas de ce document.

Nous respecterons vos préférences de refus si vous activez le signal de refus du Global Privacy Control (GPC) sur votre navigateur.

Dans certains États américains régis par des lois sur la protection des données, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d’un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification des demandes

À la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons des informations dans notre système. Nous n’utiliserons que les informations personnelles fournies dans votre demande pour vérifier votre identité ou autorité à faire la demande. Cependant, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà conservées par nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification de votre identité et pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous soumettez la demande par un agent autorisé, nous pourrions avoir besoin de recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande et l’agent devra fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour soumettre cette demande en votre nom.

Recours

Selon certaines lois de protection des données de l’État américain, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez contester notre décision par e-mail à info@processmind.com. Nous vous informerons par écrit de toute action prise ou non en réponse au recours, y compris une explication écrite des raisons des décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez soumettre une plainte à l’avocat général de votre État.

Loi californienne “Shine The Light”

L’article 1798.83 du Code civil de la Californie, également connue sous le nom de loi “Shine The Light”, permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédant immédiatement. Si vous êtes résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies dans la section “COMMENT NOUS CONTACTER POUR CET AVIS ?“

13 D’AUTRES RÉGIONS ONT-ELLES DES DROITS SPÉCIFIQUES SUR LA VIE PRIVÉE?

En Bref: Vous pouvez avoir des droits supplémentaires selon votre pays de résidence.

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous recueillons et traitons vos informations personnelles conformément aux obligations et conditions définies par le Privacy Act 1988 de l’Australie et le Privacy Act 2020 de la Nouvelle-Zélande (Privacy Act).

Cet avis de confidentialité satisfait aux exigences des deux Privacy Acts en ce qui concerne : quelles informations personnelles nous collectons, de quelles sources, pour quels objectifs, et autres destinataires de vos informations personnelles.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations personnelles nécessaires à la réalisation de l’objectif applicable, cela peut affecter notre capacité à fournir nos services, notamment :

• vous offrir les produits ou services que vous souhaitez

• répondre à vos demandes ou vous aider

• gérer votre compte chez nous

• confirmer votre identité et protéger votre compte

À tout moment, vous avez le droit de demander l’accès ou la correction de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section “COMMENT POUVEZ-VOUS EXAMINER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS?”

Si vous pensez que nous traitons vos informations personnelles illégalement, vous avez le droit de déposer une plainte pour une violation des Australian Privacy Principles auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner et une violation des New Zealand Privacy Principles auprès de l’Office of New Zealand Privacy Commissioner.

République d’Afrique du Sud

À tout moment, vous avez le droit de demander l’accès ou la correction de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section “COMMENT POUVEZ-VOUS EXAMINER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS?”

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une plainte concernant notre traitement des informations personnelles, vous pouvez contacter l’autorité régulatrice, dont les coordonnées sont :

Le Régulateur des Informations (Afrique du Sud)

Questions générales : enquiries@inforegulator.org.za

Plaintes (compléter le formulaire POPIA/PAIA formulaire 5): PAIAComplaints@inforegulator.org.za & POPIAComplaints@inforegulator.org.za

14 METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

En Bref: Oui, nous mettrons cet avis à jour si nécessaire pour rester en conformité avec les lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date “Révisée” en haut de cet avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible une notification de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter cet avis de confidentialité fréquemment pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

15 COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@processmind.com ou nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

ProcessMind B.V.
Willem Sandbergstraat 33
Deventer, Overijssel 7425RC
Pays-Bas

Téléphone : +31 85 060 68 09

E-mail: info@processmind.com

16 COMMENT EXAMINER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS?

Selon les lois applicables de votre pays ou de votre état de résidence aux États-Unis, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, des détails sur la manière dont nous les avons traitées, corriger des inexactitudes ou supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à examiner, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez visiter : processmind.com/contact.